Assemblée nationale ~ Union européenne - E7611-Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/021 NL/Zalco émise par les Pays-Bas).

Document E7611
(Mise à jour : 11 décembre 2012)

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2011/021 NL/Zalco émise par les Pays-Bas).

E7611 déposé le 23 août 2012 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2012) 0450 final du 9 août 2012)

Travaux en Commission

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 16 octobre 2012
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.