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Document E7613
(Mise à jour : 05 décembre 2012)


Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de dialogue politique et de coopération avec les républiques du Costa Rica, d'El Salvador, du Guatemala, du Honduras, du Nicaragua et du Panama.


E7613 déposé le 23 août 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0454 final du 13 août 2012)

  • Travaux en Commission

    Ce document a été examiné au cours de la réunion du 7 novembre 2012

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.