Document E7616 (Mise à jour : 24 août 2012)
Virement de crédits n° DEC 24/2012 - Section III - Commission - budget général - exercice 2012.
E7616 déposé le 23 août 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 24/2012 du 25 juillet 2012)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.