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Document E7623
(Mise à jour : 13 décembre 2012)


Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2013, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques de la mer Baltique.


E7623 déposé le 31 août 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0458 final du 17 août 2012)

  • Travaux en Commission

    Ce document a été examiné au cours de la réunion du 10 octobre 2012

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.