Assemblée nationale ~ Union européenne - E7628-Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole entre l'Union européenne et la République de Kiribati fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Kiribati, d'autre part.

Document E7628
(Mise à jour : 01 septembre 2012)

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole entre l'Union européenne et la République de Kiribati fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et la République de Kiribati, d'autre part.

E7628 déposé le 31 août 2012 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2012) 0468 final du 27 août 2012)

Travaux en Commission

Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires

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