Document E7644 (Mise à jour : 08 septembre 2012)
Décision du Conseil modifiant la décision 2010/452/PESC concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia).
E7644 déposé le 7 septembre 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : 12472/12 du 31 août 2012)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.