Document E7669
(Mise à jour : 14 septembre 2012)

Virement de crédits N° DEC 26/2012 - SECTION III - Commission - Budget général - Exercice 2012.

E7669 déposé le 13 septembre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : DEC 26/2012 du 3 septembre 2012)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.