Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E7681
(Mise à jour : 29 décembre 2012)


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1342/2008 du Conseil du 18 décembre 2008 établissant un plan à long terme pour les stocks de cabillaud et les pêcheries exploitant ces stocks.


E7681 déposé le 20 septembre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0498 final du 12 septembre 2012)

  • Travaux en Commission

    Ce document a été examiné au cours de la réunion du 12 décembre 2012

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.