Proposition de décision du Conseil relative à l'établissement de la position de l'Union à adopter dans le cadre de l'accord relatif aux pêches du sud de l'océan Indien (SIOFA).
E7689 déposé le 24 septembre 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2012) 0504 final RESTREINT UE du 14 septembre 2012)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E7689 déposé le 24 septembre 2012 (14ème législature)