Document E7696 (Mise à jour : 02 octobre 2012)
Décision du Conseil portant nomination d'un membre chypriote du Comité économique et social européen.
E7696 déposé le 1er octobre 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : 13881/12 du 20 septembre 2012)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.