Document E7698
(Mise à jour : 14 décembre 2012)

Décision du Conseil portant nomination de six membres roumains et de cinq suppléants roumains du Comité des régions.

E7698 déposé le 1er octobre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 14042/12 du 20 septembre 2012)

• Travaux en Commission
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 10 octobre 2012
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.