Assemblée nationale ~ Union européenne - E7704-Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République d'Arménie relatif aux principes généraux de la participation de la République d'Arménie aux programmes de l'Union.

Document E7704
(Mise à jour : 02 octobre 2012)

Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République d'Arménie relatif aux principes généraux de la participation de la République d'Arménie aux programmes de l'Union.

E7704 déposé le 1er octobre 2012 (14ème législature)
(Référence communautaire : COM(2012) 0518 final du 19 septembre 2012)

Travaux en Commission

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Adoption par les instances communautaires

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