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Document E7716
(Mise à jour : 02 octobre 2012)


Directive de la Commission modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage.


E7716 déposé le 1er octobre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D022556/01 du 20 septembre 2012)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.