Document E7716 (Mise à jour : 02 octobre 2012)
Directive de la Commission modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage.
E7716 déposé le 1er octobre 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : D022556/01 du 20 septembre 2012)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.