Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale - Nomination de Mme Camilla CLEVIN, membre titulaire danoise, en remplacement de Mme Vibeke DALBRO, membre démissionnaire.
E7720 déposé le 3 octobre 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : 14101/12 du 21 septembre 2012)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E7720 déposé le 3 octobre 2012 (14ème législature)