Document E7722
(Mise à jour : 04 octobre 2012)

Proposition de virement de crédits n° DEC29/2012 - Section III - Commission - du budget général 2012.

E7722 déposé le 3 octobre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : DEC 29/2012 du 17 septembre 2012)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.