Document E7736 (Mise à jour : 04 octobre 2012)
Virement de crédits n° DEC 32/2012 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2012.
E7736 déposé le 3 octobre 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 32/2012 du 25 septembre 2012)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.