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Document E7751
(Mise à jour : 12 octobre 2012)


Accord de coopération entre le CEPOL et le Centre de formation de la police nationale albanaise.


E7751 déposé le 11 octobre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 14422/12 du 2 octobre 2012)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.