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Document E7759
(Mise à jour : 12 octobre 2012)


Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation dans l'Union.


E7759 déposé le 11 octobre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0576 final du 4 octobre 2012)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.