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Document E7760
(Mise à jour : 15 février 2013)


Proposition de règlement du Conseil concernant l'utilisation de l'acide lactique pour réduire la contamination microbiologique de surface des carcasses de bovins.


E7760 déposé le 11 octobre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0578 final du 3 octobre 2012)

  • Travaux en Commission

    Ce document a été examiné au cours de la réunion du 4 décembre 2012

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.