Document E7762
(Mise à jour : 16 octobre 2012)

Décision du Conseil portant nomination d'un membre belge et d'un suppléant belge du Comité des régions.

E7762 déposé le 15 octobre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 14579/12 du 4 octobre 2012)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.