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Document E7770
(Mise à jour : 16 octobre 2012)


Directive UE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins d'étendre l'inscription de la substance active thiaméthoxame à l'annexe I de ladite directive au type de produits 18.


E7770 déposé le 15 octobre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D022401/02 du 9 octobre 2012)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.