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Document E7771
(Mise à jour : 05 décembre 2012)


Décision de la Commission concernant la non-inscription de certaines substances à l'annexe I, I A ou I B de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides.


E7771 déposé le 15 octobre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D022402/01 du 9 octobre 2012)

  • Travaux en Commission

    Ce document a été examiné au cours de la réunion du 7 novembre 2012

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.