Document E7773 Directive UE de la Commission modifiant la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil aux fins de l'inscription du chlorure d'alkyl(C12-C16)diméthylbenzylammonium en tant que substance active à l'annexe I de ladite directive. E7773 déposé le 15 octobre 2012 (14ème législature)
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