Document E7776
(Mise à jour : 05 décembre 2012)
Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes I et V du règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux.
E7776 déposé le 17 octobre 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : D022383/02 du 10 octobre 2012)
Travaux en Commission
Ce document a été examiné au cours de la réunion du 7 novembre 2012
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
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