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Document E7776
(Mise à jour : 05 décembre 2012)


Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes I et V du règlement (CE) n° 689/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux.


E7776 déposé le 17 octobre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D022383/02 du 10 octobre 2012)

  • Travaux en Commission

    Ce document a été examiné au cours de la réunion du 7 novembre 2012

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.