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Document E7778
(Mise à jour : 23 octobre 2012)


Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Lituanie.


E7778 déposé le 22 octobre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 13612/12 du 12 octobre 2012)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.