Document E7778 (Mise à jour : 23 octobre 2012)
Projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Lituanie.
E7778 déposé le 22 octobre 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : 13612/12 du 12 octobre 2012)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.