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Document E7783
(Mise à jour : 26 octobre 2012)


Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de Mme Carin RENGER, membre suédoise, en remplacement de M. Örjan LUTZ, membre démissionnaire.


E7783 déposé le 25 octobre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 14770/12 du 10 octobre 2012)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.