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Document E7792
(Mise à jour : 26 octobre 2012)


Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement en 2013 et 2014, y compris la première tranche 2013.


E7792 déposé le 25 octobre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0598 final du 9 octobre 2012)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.