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Document E7793
(Mise à jour : 26 octobre 2012)


Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne au sein du comité d'administration de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant le projet de règlement relatif à des dispositifs améliorés de retenue pour enfants.


E7793 déposé le 25 octobre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0607 final du 22 octobre 2012)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.