Document E7797 (Mise à jour : 26 octobre 2012)
Virement de crédits n° DEC 36/2012 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2012.
E7797 déposé le 25 octobre 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 36/2012 du 11 octobre 2012)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.