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Document E7797
(Mise à jour : 26 octobre 2012)


Virement de crédits n° DEC 36/2012 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2012.


E7797 déposé le 25 octobre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : DEC 36/2012 du 11 octobre 2012)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.