Document E7803 (Mise à jour : 30 octobre 2012)
Décision du Conseil portant nomination des membres du Comité scientifique et technique d'Euratom.
E7803 déposé le 29 octobre 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : 14948/12 du 15 octobre 2012)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.