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Document E7804
(Mise à jour : 06 décembre 2012)


Conseil de direction de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail Nomination de M. Hannes KANTELIUS, membre suédois, en remplacement de M. Per NYSTRÖM, démissionnaire.


E7804 déposé le 29 octobre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 14983/12 du 15 octobre 2012)

  • Travaux en Commission

    Ce document a été examiné au cours de la réunion du 7 novembre 2012

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.