Document E7805
(Mise à jour : 06 décembre 2012)
Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. Jaroslav HLAVÍN, membre tchèque, en remplacement de Mme Daniela KUBÍCKOVÁ, démissionnaire.
E7805 déposé le 29 octobre 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : 15070/12 du 17 octobre 2012)
Travaux en Commission
Ce document a été examiné au cours de la réunion du 7 novembre 2012
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
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