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Document E7805
(Mise à jour : 06 décembre 2012)


Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail - Nomination de M. Jaroslav HLAVÍN, membre tchèque, en remplacement de Mme Daniela KUBÍCKOVÁ, démissionnaire.


E7805 déposé le 29 octobre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 15070/12 du 17 octobre 2012)

  • Travaux en Commission

    Ce document a été examiné au cours de la réunion du 7 novembre 2012

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.