Document E7814
(Mise à jour : 06 décembre 2012)
Décision du Conseil portant nomination d'un membre danois du Comité économique et social européen.
E7814 déposé le 31 octobre 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : 15345/12 du 24 octobre 2012)
Travaux en Commission
Ce document a été examiné au cours de la réunion du 7 novembre 2012
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
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