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Document E7846
(Mise à jour : 15 février 2013)


Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 7/2010 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels.


E7846 déposé le 15 novembre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0638 final du 9 novembre 2012)

  • Travaux en Commission

    Ce document a été examiné au cours de la réunion du 4 décembre 2012

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.