Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E7854
(Mise à jour : 16 novembre 2012)


Décision de la Commission relative à la détermination des allocations annuelles de quotas d'émission des États membre pour la période 2013-2020 conformément à la décision n° 406/2009/CE.


E7854 déposé le 15 novembre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D023442/01 du 8 novembre 2012)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.