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Document E7866
(Mise à jour : 21 novembre 2012)


Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1344/2011 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche.


E7866 déposé le 19 novembre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0639 final du 9 novembre 2012)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.