Document E7874
(Mise à jour : 20 novembre 2012)

Règlement (UE) de le Commission modifiant le règlement (UE) n° 748/2012 établissant des règles d'application pour la certification de navigabilité et environnementale des aéronefs et produits, pièces et équipements associés, ainsi que pour la certification des organismes de conception et de production.

E7874 déposé le 19 novembre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D022277/02 du 14 novembre 2012)

• Travaux en Commission
  
  Ce document n'a pas été examiné
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.