Document E7880 (Mise à jour : 28 novembre 2012)
Décision du Conseil portant nomination d'un membre belge et d'un suppléant belge du Comité des régions
E7880 déposé le 27 novembre 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : 16149/12 du 13 novembre 2012)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.