Proposition de règlement du Conseil fixant, pour la campagne de pêche 2013, les prix d'orientation et les prix à la production de l'Union pour certains produits de la pêche conformément au règlement (CE) n° 104/2000.
E7891 déposé le 29 novembre 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2012) 0687 final du 23 novembre 2012)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E7891 déposé le 29 novembre 2012 (14ème législature)