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Document E7893
(Mise à jour : 30 novembre 2012)


Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de l'État d'Israël, d'autre part.


E7893 déposé le 29 novembre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0689 final du 22 novembre 2012)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.