Document E7895
(Mise à jour : 23 mars 2013)

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil dérogeant temporairement à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté.

E7895 déposé le 29 novembre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2012) 0697 final du 20 novembre 2012)

• Travaux en Commission
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 19 février 2013
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.