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Document E7896
(Mise à jour : 14 mars 2013)


Projet de décision du Conseil modifiant la liste des États et organisations tiers avec lesquels Europol conclut des accords


E7896 déposé le 30 novembre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 15951/12 du 21 novembre 2012)

  • Travaux en Commission

    Ce document a été examiné au cours de la réunion du 15 janvier 2013

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.