Document E7896
(Mise à jour : 14 mars 2013)
Projet de décision du Conseil modifiant la liste des États et organisations tiers avec lesquels Europol conclut des accords
E7896 déposé le 30 novembre 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : 15951/12 du 21 novembre 2012)
Travaux en Commission
Ce document a été examiné au cours de la réunion du 15 janvier 2013
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
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