Document E7898 (Mise à jour : 01 décembre 2012)
Décision du Conseil portant nomination d'un membre allemand et d'un suppléant allemand du Comité des régions.
E7898 déposé le 30 novembre 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : 16702/12 du 23 novembre 2012)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.