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Document E7899
(Mise à jour : 10 septembre 2013)


Capitale européenne de la culture Désignation par le Conseil de deux membres du jury de sélection et du jury de suivi et de conseil pour la période 2013-2015.


E7899 déposé le 30 novembre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : 16711/12 du 23 novembre 2012)

  • Travaux en Commission

    Ce document a été examiné au cours de la réunion du 15 janvier 2013

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.