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Document E7901
(Mise à jour : 01 décembre 2012)


Projet de règlement (UE) de la Commission relatif aux exigences en matière de certification pour l'importation dans l'Union de germes et de graines destinées à la production de germes.


E7901 déposé le 30 novembre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : D018805/08 du 28 novembre 2012)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.