Document E7904 (Mise à jour : 01 décembre 2012)
Virement de crédits n° DEC 48/2012 - Section III - Commission - Budget général exercice 2012.
E7904 déposé le 30 novembre 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : DEC 48/2012 du 21 novembre 2012)
Travaux en Commission Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautairesCe document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.