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Document E7904
(Mise à jour : 01 décembre 2012)


Virement de crédits n° DEC 48/2012 - Section III - Commission - Budget général exercice 2012.


E7904 déposé le 30 novembre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : DEC 48/2012 du 21 novembre 2012)

  • Travaux en Commission

    Ce document n'a pas été examiné

  • Adoption par les instances communautaires

    Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.