Document E7910
(Mise à jour : 15 février 2013)

Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2011/486/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan.

E7910 déposé le 30 novembre 2012 (14ème législature)
   (Référence communautaire : SN 4201/12 du 9 novembre 2012)

• Travaux en Commission
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 4 décembre 2012
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.