Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un programme d'action général de l'Union pour l'environnement à l'horizon 2020 "Bien vivre, dans les limites de notre planète".
E7919 déposé le 7 décembre 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2012) 0710 final du 29 novembre 2012)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E7919 déposé le 7 décembre 2012 (14ème législature)