Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Arménie visant à faciliter la délivrance de visas.
E7937 déposé le 13 décembre 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : COM(2012) 0707 final du 27 novembre 2012)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E7937 déposé le 13 décembre 2012 (14ème législature)