Projet de décision du Conseil modifiant la décision 2010/800/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée.
E7949 déposé le 19 décembre 2012 (14ème législature) (Référence communautaire : SN 4515/1/12 du 5 décembre 2012)
Travaux en Commission
Ce document n'a pas été examiné
Adoption par les instances communautaires
Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.
E7949 déposé le 19 décembre 2012 (14ème législature)